Créé le 7 mai 2017 · Annulé le 29 janvier 2018
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Suppression d'un arrêté sur les installations pour cétacés
L'arrêté du 24 août 1981 relatif aux règles de fonctionnement, au contrôle et aux caractéristiques auxquels doivent satisfaire les installations abritant des cétacés vivants est abrogé.