Annulé29 janvier 2018
Créé le 7 mai 2017
L'arrêté du 24 août 1981 relatif aux règles de fonctionnement, au contrôle et aux caractéristiques auxquels doivent satisfaire les installations abritant des cétacés vivants est abrogé.
Arrêté du 3 mai 2017
Article 32
Historique des versions
Annulé depuis le lundi 29 janvier 2018
En vigueur du dimanche 7 mai 2017 au dimanche 28 janvier 2018