Section précédente

Section suivante

Arrêté du 3 mai 2017

Chapitre XII : Dispositions finales

Abrogé29 janvier 2018
Annulé29 janvier 2018

Créé le 7 mai 2017

L'arrêté du 24 août 1981 relatif aux règles de fonctionnement, au contrôle et aux caractéristiques auxquels doivent satisfaire les installations abritant des cétacés vivants est abrogé.

Annulé29 janvier 2018

Créé le 7 mai 2017

Le directeur de l'eau et de la biodiversité, le directeur général de la prévention des risques et le directeur général de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogé depuis le lundi 29 janvier 2018

En vigueur du dimanche 7 mai 2017 au dimanche 28 janvier 2018

Chapitre XII : Dispositions finales
Article 32
Article 33