Annulé29 janvier 2018
Créé le 7 mai 2017 · Annulé le 29 janvier 2018
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles et délais pour les établissements avec cétacés
Résumé. Un arrêté fixe des règles pour les établissements hébergeant des cétacés, avec des délais pour se conformer.
Le présent arrêté s'applique à compter du lendemain de sa publication.
Toutefois, les établissements régulièrement autorisés à cette date disposent d'un délai de six mois pour se conformer aux prescriptions du présent arrêté, à l'exception de celles de l'article 7 (Règles d'hébergement des cétacés en captivité) pour lesquelles un délai de trois ans est accordé afin de permettre la réalisation des travaux de gros œuvre.
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