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Arrêté du 3 mai 2017

Chapitre XI : Dispositions transitoires

Abrogé29 janvier 2018
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Annulé29 janvier 2018

Créé le 7 mai 2017 · Annulé le 29 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles et délais pour les établissements avec cétacés

Résumé. Un arrêté fixe des règles pour les établissements hébergeant des cétacés, avec des délais pour se conformer.

Le présent arrêté s'applique à compter du lendemain de sa publication.
Toutefois, les établissements régulièrement autorisés à cette date disposent d'un délai de six mois pour se conformer aux prescriptions du présent arrêté, à l'exception de celles de l'article 7 (Règles d'hébergement des cétacés en captivité) pour lesquelles un délai de trois ans est accordé afin de permettre la réalisation des travaux de gros œuvre.

Abrogé depuis le lundi 29 janvier 2018

En vigueur du dimanche 7 mai 2017 au dimanche 28 janvier 2018

Chapitre XI : Dispositions transitoires
Article 31