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Arrêté du 3 mai 2017

Chapitre VIII : Information du public sur la biodiversité

Abrogé29 janvier 2018
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Annulé29 janvier 2018

Créé le 7 mai 2017 · Annulé le 29 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvelle obligation d'information sur l'origine des animaux

Résumé. Les établissements doivent maintenant indiquer l'origine des animaux qu'ils hébergent, en plus des informations déjà obligatoires sur les espèces.

Les informations précisées à l'article 58 de l'arrêté du 25 mars 2004 susvisé sont complétées par des informations sur l'origine de chaque animal hébergé.

Annulé29 janvier 2018

Créé le 7 mai 2017 · Annulé le 29 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Éducation et sensibilisation dans les établissements de cétacés

Résumé. Les établissements avec des cétacés doivent éduquer le public sur leur protection et leur habitat.

I. - Les établissements hébergeant des cétacés doivent promouvoir l'information et la sensibilisation du public et doivent disposer d'une stratégie éducative écrite, définissant leurs choix éducatifs en fonction du public accueilli. Ce document est validé par le comité scientifique et technique de l'établissement mis en place conformément à l'article 21 (Comité scientifique pour les cétacés en captivité).
II. - Chaque présentation au public doit inclure des messages pédagogiques oraux clairs et adaptés au public. Elle précise notamment l'origine des animaux présentés, la composition du groupe présenté, l'effectif de la population sauvage, la biologie, l'habitat naturel, la conservation de la diversité biologique, les actions de conservation et de recherche telles que précisées à l'article 26 (Rôle des parcs zoologiques dans la conservation des cétacés) et mises en œuvre par l'établissement pour cette espèce.
Chaque présentation au public a également un message de sensibilisation sur la promotion des valeurs environnementales, écologiques et culturelles de la biodiversité. Elle informe notamment le public sur l'impact de nos habitudes quotidiennes sur le respect de l'environnement marin et sur la conservation de la biodiversité. Elle apporte des recommandations sur les comportements à respecter par toute personne pour ne pas nuire à l'espèce présentée et à son milieu et le renseigne sur les gestes du quotidien qui préservent l'environnement et contribuent à la conservation de la nature et au développement durable.
III. - Afin de s'assurer de la qualité du contenu des messages pédagogiques diffusés lors des présentations au public, ceux-ci seront au préalable validés par le comité scientifique et technique tel que défini à l'article 21 (Comité scientifique pour les cétacés en captivité) du présent arrêté.
IV. - Des installations dédiées sont disponibles dans l'établissement pour permettre la réalisation des activités éducatives.
V. - Lorsque l'établissement accueille des groupes scolaires, le responsable de l'établissement établit, le cas échéant en collaboration avec des enseignants, des programmes d'activité et des documents pédagogiques à l'intention des élèves, adaptés à leur niveau scolaire.

Abrogé depuis le lundi 29 janvier 2018

En vigueur du dimanche 7 mai 2017 au dimanche 28 janvier 2018

Chapitre VIII : Information du public sur la biodiversité
Article 24
Article 25