Article 1
Le montant du dividende versé à l'Etat par l'établissement public industriel et commercial La Monnaie de Paris au titre des sommes distribuables à la suite de l'exercice 2016 est fixé à 0 euros.
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JORF n°0106 du 5 mai 2017
Arrêté du 3 mai 2017
Le ministre de l'économie et des finances et le secrétaire d'Etat chargé de l'industrie, du numérique et de l'innovation,
Vu la loi n° 2001-1276 du 28 décembre 2001 modifiée de finances rectificative pour 2001, notamment son article 79 ;
Vu le code monétaire et financier, notamment son article R. 121-9 ;
Vu les délibérations des conseils d'administration de La Monnaie de Paris en date des 15 mars et 7 avril 2017 sur les comptes annuels 2016 et sur l'affectation du résultat,
Arrêtent :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 3 mai 2017.
Le ministre de l'économie et des finances,
Michel Sapin
Le secrétaire d'Etat chargé de l'industrie, du numérique et de l'innovation,
Christophe Sirugue