JORF n°0106 du 5 mai 2017

Article 1

Article 1

Le montant du dividende versé à l'Etat par l'établissement public industriel et commercial La Monnaie de Paris au titre des sommes distribuables à la suite de l'exercice 2016 est fixé à 0 euros.


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Version 1

Le montant du dividende versé à l'Etat par l'établissement public industriel et commercial La Monnaie de Paris au titre des sommes distribuables à la suite de l'exercice 2016 est fixé à 0 euros.