Arrêté du 3 mai 2017

Article 2

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 6 mai 2017

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Indemnité du président du Haut Conseil à l'égalité

Résumé. Un arrêté fixe à 4000€ par mois l'indemnité du président du Haut Conseil pour l'égalité femmes-hommes.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 6 mai 2017

Source : Légifrance