En vigueur depuis le 6 mai 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Indemnité du président du Haut Conseil à l'égalité
Résumé. Un arrêté fixe à 4000€ par mois l'indemnité du président du Haut Conseil pour l'égalité femmes-hommes.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.