En vigueur depuis le 6 mai 2017
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Indemnité du président du Haut Conseil à l'égalité
Résumé. Le président du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes reçoit une indemnité mensuelle de 4000 euros.
Le montant de l'indemnité forfaitaire mensuelle allouée au président du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes est fixé à 4 000 €.