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Arrêté du 3 mai 2017

fixant le montant de l'indemnité du président du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Indemnité du président du Haut Conseil à l'égalité

Résumé. Le président du Haut Conseil pour l'égalité entre les femmes et les hommes reçoit une indemnité de 4000 euros par mois.

Le Premier ministre,

Vu le décret n° 2017-763 du 3 mai 2017 (Modification de la rémunération des membres du Haut Conseil à l'égalité) relatif au Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes,

Arrête :

En vigueur depuis le 6 mai 2017

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Indemnité du président du Haut Conseil à l'égalité

Résumé. Le président du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes reçoit une indemnité mensuelle de 4000 euros.

Le montant de l'indemnité forfaitaire mensuelle allouée au président du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes est fixé à 4 000 €.

En vigueur depuis le 6 mai 2017

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Indemnité du président du Haut Conseil à l'égalité

Résumé. Un arrêté fixe à 4000€ par mois l'indemnité du président du Haut Conseil pour l'égalité femmes-hommes.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 mai 2017.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Marc Guillaume

En vigueur depuis le samedi 6 mai 2017

Arrêté du 3 mai 2017
Article 1
Article 2