Article 1
Le montant de l'indemnité forfaitaire mensuelle allouée au président du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes est fixé à 4 000 €.
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JORF n°0106 du 5 mai 2017
Arrêté du 3 mai 2017
Le Premier ministre,
Vu le décret n° 2017-763 du 3 mai 2017 relatif au Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 3 mai 2017.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement,
Marc Guillaume