Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des ouvriers de travaux publics du 15 décembre 1992 (n° 1702), et dans leur propre champ d'application territorial, les dispositions de :

- l'accord régional (Languedoc-Roussillon) portant fixation du barème des minima pour 2016, conclu le 18 décembre 2015 (BOCC 2016/10), dans le cadre de ladite convention collective ;
- l'accord régional (Aquitaine) portant fixation du barème des salaires minima, conclu le 8 décembre 2015 (BOCC 2016/9), dans le cadre de ladite convention collective ;
- l'accord régional (Nord - Pas-de-Calais) portant fixation du barème des salaires minima pour 2016, conclu le 2 décembre 2015 (BOCC 2016/10), dans le cadre de ladite convention collective ;
- l'accord régional (Lorraine) portant fixation du barème des minima en 2016, conclu le 15 janvier 2016 (BOCC 2016/11), dans le cadre de ladite convention collective ;
- l'accord régional (Champagne-Ardenne) portant fixation du barème des salaires minima, conclu le 18 décembre 2015 (BOCC 2016/9), dans le cadre de ladite convention collective ;
- l'accord régional (Lorraine) relatif aux indemnités de petits déplacements, conclu le 7 janvier 2016 (BOCC 2016/10), dans le cadre de ladite convention collective.