Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics du 12 juillet 2006 (n° 2614) et de la convention collective nationale des ouvriers de travaux publics du 15 décembre 1992 (n° 1702), et dans leur propre champ d'application territorial, les dispositions de :

- l'accord régional (Aquitaine) portant fixation des indemnités de petits déplacements pour 2016, conclu le 8 décembre 2015 (BOCC 2016/9), dans le cadre desdites conventions collectives ;
- l'accord régional (Languedoc-Roussillon) portant fixation des indemnités de petits déplacements pour 2016, conclu le 18 décembre 2015 (BOCC 2016/10), dans le cadre desdites conventions collectives ;
- l'accord régional (Champagne-Ardenne) portant fixation des indemnités de petits déplacements pour 2016, conclu le 18 décembre 2015 (BOCC 2016/9), dans le cadre desdites conventions collectives ;
- l'accord régional (Nord - Pas-de-Calais) portant fixation des indemnités de petits déplacements pour 2016, conclu le 2 décembre 2015 (BOCC 2016/10), dans le cadre desdites conventions collectives.