Arrêté du 3 mai 2016

Article 4

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Article 4

L'arrêté du ministre de la culture constatant la conformité du diplôme peut être renouvelé à la demande de l'établissement intéressé. La demande de renouvellement est formulée au moins six mois avant la date d'échéance de l'arrêté en cours de validité.
Le dossier de demande de renouvellement répond aux conditions mentionnées à l'article 3 (Procédure de reconnaissance d'un diplôme en restauration).

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En vigueur depuis le 11 mai 2016

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Renouvellement de la conformité d'un diplôme

Résumé. Un diplôme peut être renouvelé pour sa conformité si l'établissement demande le renouvellement au moins six mois avant la fin de validité et fournit un dossier complet.

L'arrêté du ministre de la culture constatant la conformité du diplôme peut être renouvelé à la demande de l'établissement intéressé. La demande de renouvellement est formulée au moins six mois avant la date d'échéance de l'arrêté en cours de validité.
Le dossier de demande de renouvellement répond aux conditions mentionnées à l'article 3 (Procédure de reconnaissance d'un diplôme en restauration).

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En vigueur depuis le mercredi 11 mai 2016

Source : Légifrance