En vigueur depuis le 11 mai 2016
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Renouvellement de la conformité d'un diplôme
L'arrêté du ministre de la culture constatant la conformité du diplôme peut être renouvelé à la demande de l'établissement intéressé. La demande de renouvellement est formulée au moins six mois avant la date d'échéance de l'arrêté en cours de validité.
Le dossier de demande de renouvellement répond aux conditions mentionnées à l'article 3 (Procédure de reconnaissance d'un diplôme en restauration).