Arrêté du 3 mai 2016

relatif aux qualifications requises pour procéder à la restauration d'un bien faisant partie des collections des musées de France

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour restaurer le patrimoine des musées

Résumé. Un arrêté du 3 mai 2016 fixe les règles pour les diplômes en restauration du patrimoine, y compris la durée de formation, les stages et la reconnaissance des qualifications européennes.

La ministre de la culture et de la communication,

Vu la directive n° 2005/36/CE du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles, modifiée par la directive 2013/55/UE du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2013 ;

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme) et L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) ;

Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L. 452-1 (Restauration des biens des musées), R. 452-1 (La restauration dans les musées) et R. 452-10 (Conditions pour restaurer des biens dans les musées) à R. 452-13 (Règles pour la restauration des biens des musées),

Arrête :

Fait le 3 mai 2016.

Audrey Azoulay

En vigueur depuis le mercredi 11 mai 2016

Arrêté du 3 mai 2016
Chapitre Ier : Conditions relatives aux diplômes français ne conférant pas le grade de master
Chapitre II : Dispositions relatives aux demandes de reconnaissance de qualifications professionnelles applicables aux ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'Espace économique européen
Chapitre III : Conditions relatives à la déclaration visant à exercer l'activité de restauration d'un bien faisant partie des collections des musées de France à titre temporaire et occasionnel