JORF n°0108 du 10 mai 2016

Arrêté du 3 mai 2016

La ministre de la culture et de la communication,

Vu la directive n° 2005/36/CE du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles, modifiée par la directive 2013/55/UE du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2013 ;

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 et L. 335-6 ;

Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L. 452-1, R. 452-1 et R. 452-10 à R. 452-13,

Arrête :

Chapitre Ier : Conditions relatives aux diplômes français ne conférant pas le grade de master

Chapitre II : Dispositions relatives aux demandes de reconnaissance de qualifications professionnelles applicables aux ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'Espace économique européen

Chapitre III : Conditions relatives à la déclaration visant à exercer l'activité de restauration d'un bien faisant partie des collections des musées de France à titre temporaire et occasionnel

Fait le 3 mai 2016.

Audrey Azoulay