Arrêté du 3 mai 2016

Article 2

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Article 2

I.-L'arrêté du ministre chargé de la culture constatant la conformité du diplôme est valable pour une durée de cinq ans.
II.-Toute modification du programme des enseignements ou du diplôme délivré, intervenant pendant la période de conformité, est notifiée au service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture.
Si le diplôme ne remplit plus l'une des conditions mentionnées à l'article 1er (Conditions pour les diplômes en restauration du patrimoine) du présent arrêté, le ministre chargé de la culture peut demander à l'établissement concerné de justifier ce changement dans un délai de deux mois. A l'issue de ce délai, le ministre chargé de la culture peut mettre fin à l'arrêté de conformité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 11 mai 2016 · Dernière version le 2 janvier 2021

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Validité des diplômes de restauration culturelle

Résumé. Un diplôme de restauration culturelle est valable cinq ans, mais si le programme change, le ministère peut vérifier et annuler la conformité.

I.-L'arrêté du ministre chargé de la culture constatant la conformité du diplôme est valable pour une durée de cinq ans.
II.-Toute modification du programme des enseignements ou du diplôme délivré, intervenant pendant la période de conformité, est notifiée au service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture.
Si le diplôme ne remplit plus l'une des conditions mentionnées à l'article 1er (Conditions pour les diplômes en restauration du patrimoine) du présent arrêté, le ministre chargé de la culture peut demander à l'établissement concerné de justifier ce changement dans un délai de deux mois. A l'issue de ce délai, le ministre chargé de la culture peut mettre fin à l'arrêté de conformité.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 2 janvier 2021

Modifié parDécret n°2020-1831 du 31 décembre 2020art. 12 (V) : Changement de nom d'une direction générale

En résumé. La durée de validité de l'arrêté de conformité est précisée, et les modifications du programme ou du diplôme doivent désormais être notifiées au service des musées de France et à la direction générale des patrimoines et de l'architecture.

En vigueur du mercredi 11 mai 2016 au vendredi 1 janvier 2021

Source : Légifrance