Arrêté du 3 mai 2013

Article 6

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Article 6

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé31 octobre 2021

Créé le 6 juin 2013 · Abrogé le 31 octobre 2021

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du jeudi 6 juin 2013 au samedi 30 octobre 2021

Source : Légifrance