Abrogé par Arrêté du 20 octobre 2021 - art. 1 (V)
Créé le 6 juin 2013
La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le dimanche 31 octobre 2021
Abrogé parArrêté du 20 octobre 2021art. 1 (V)
En vigueur du jeudi 6 juin 2013 au samedi 30 octobre 2021
La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.