Abrogé par Arrêté du 20 octobre 2021 - art. 1 (V)
Créé le 6 juin 2013 · Abrogé le 31 octobre 2021
Le programme des enseignements, le référentiel de diplôme et le référentiel d'activité professionnelle sont prévus à l'annexe 1 du présent arrêté.
Article précédent
Arrêté du 3 mai 2013
Le programme des enseignements, le référentiel de diplôme et le référentiel d'activité professionnelle sont prévus à l'annexe 1 du présent arrêté.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 20 octobre 2021 - art. 1 (V)
Créé le 6 juin 2013 · Abrogé le 31 octobre 2021
Le programme des enseignements, le référentiel de diplôme et le référentiel d'activité professionnelle sont prévus à l'annexe 1 du présent arrêté.
Abrogé depuis le dimanche 31 octobre 2021
Abrogé parArrêté du 20 octobre 2021art. 1 (V)
En vigueur du jeudi 6 juin 2013 au samedi 30 octobre 2021
Source : Légifrance