Arrêté du 3 mai 2013

Article 3

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Article 3

Le programme des enseignements, le référentiel de diplôme et le référentiel d'activité professionnelle sont prévus à l'annexe 1 du présent arrêté.

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Abrogé31 octobre 2021

Créé le 6 juin 2013 · Abrogé le 31 octobre 2021

Le programme des enseignements, le référentiel de diplôme et le référentiel d'activité professionnelle sont prévus à l'annexe 1 du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 6 juin 2013 au samedi 30 octobre 2021

Source : Légifrance