Arrêté du 3 mai 2013

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 janvier 2008

Art. 1, Art. 2

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Suppression des justificatifs de naissance pour les prestations sociales

Résumé. L'arrêté du 3 mai 2013 supprime les règles qui exigeaient des documents spécifiques pour prouver la naissance d'un enfant.

A abrogé les dispositions suivantes :

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