Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des justificatifs de naissance pour les prestations sociales
Résumé. L'arrêté du 3 mai 2013 supprime les règles qui exigeaient des documents spécifiques pour prouver la naissance d'un enfant.
A abrogé les dispositions suivantes :