Abrogé par Arrêté du 3 mai 2013 - art. 2
Créé le 12 janvier 2008 · Abrogé le 24 mai 2013
Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 9 janvier 2008
Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 3 mai 2013 - art. 2
Créé le 12 janvier 2008 · Abrogé le 24 mai 2013
Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le vendredi 24 mai 2013
Abrogé parArrêté du 3 mai 2013art. 2
En vigueur du samedi 12 janvier 2008 au jeudi 23 mai 2013
Source : Légifrance