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Arrêté du 9 janvier 2008

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Article 2

Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé24 mai 2013

Créé le 12 janvier 2008 · Abrogé le 24 mai 2013

Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du samedi 12 janvier 2008 au jeudi 23 mai 2013

Source : Légifrance