Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles sur les surfaces d'herbe pour les agriculteurs
Résumé. Les règles sur les surfaces d'herbe pour les agriculteurs sont mises à jour, notamment pour ceux en difficulté ou en conversion bio.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 13 juillet 2010Art. 7 : Arrêté sur les particularités topographiques en agriculture
→ Version 4 : Modification des seuils pour les particularités topographiquesArrêté du 13 juillet 2010Art. 9 : Exemptions pour le maintien des surfaces herbagères
→ Version 4 : Extension de la période d'éligibilité pour les aides à la cessation d'activité laitière
→ Version 4 : Modification des seuils pour les particularités topographiquesArrêté du 13 juillet 2010Art. 9 : Exemptions pour le maintien des surfaces herbagères
→ Version 4 : Extension de la période d'éligibilité pour les aides à la cessation d'activité laitière
- Arrêté du 13 juillet 2010Art. 7, Art. 9