Arrêté du 3 mai 2013

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 juillet 2010

Art. 7, Art. 9

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles sur les surfaces d'herbe pour les agriculteurs

Résumé. Les règles sur les surfaces d'herbe pour les agriculteurs sont mises à jour, notamment pour ceux en difficulté ou en conversion bio.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance