Arrêté du 3 mai 2013

Article 2

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Article 2

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 17 mai 2013

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Exécution d'un arrêté agricole

Résumé. Un arrêté du 3 mai 2013 confie aux préfets et au directeur général des politiques agricoles la tâche de le faire appliquer.

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 17 mai 2013

Source : Légifrance