Article 6
Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à :
1 000 € pour la régie d'avances auprès de la section consulaire de l'ambassade de France ;
12 000 € pour la régie d'avances auprès de l'ambassade de France.
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JORF n°0112 du 16 mai 2013
Article 6
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Version 1
Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à :
1 000 € pour la régie d'avances auprès de la section consulaire de l'ambassade de France ;
12 000 € pour la régie d'avances auprès de l'ambassade de France.