Il est institué une régie d'avances auprès de la section consulaire de l'ambassade de France en Allemagne pour le paiement des dépenses suivantes :
― les aides d'urgence dans la limite de 200 € par opération ;
― les frais bancaires de tenue de compte et de commissionnement, liés à l'encaissement des droits de chancellerie par terminal de paiement électronique ;
― les remboursements sur recettes de chancellerie.
Il est institué une régie d'avances auprès de l'ambassade de France en Allemagne pour l'achat en ligne, exclusivement par carte bancaire, de titres de transport au bénéfice des agents relevant du périmètre de compétence du service commun de gestion, dans la limite de 2 000 € par opération.

Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à :
1 000 € pour la régie d'avances auprès de la section consulaire de l'ambassade de France ;
12 000 € pour la régie d'avances auprès de l'ambassade de France.

Les régisseurs remettent à l'ordonnateur, au moins une fois par mois, les pièces justificatives des dépenses payées par leurs soins.

L'arrêté du 27 janvier 1997 modifié portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'ambassade de France en Allemagne est abrogé.

Le directeur général de l'administration et de la modernisation au ministère des affaires étrangères et le directeur général des finances publiques au ministère de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.