Article 2
Le montant maximum de l'encaisse est fixé à :
8 000 euros pour la régie de recettes auprès de la section consulaire de l'ambassade de France ;
3 000 euros pour la régie de recettes auprès de l'ambassade de France.
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JORF n°0112 du 16 mai 2013
Article 2
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Version 1
Le montant maximum de l'encaisse est fixé à :
8 000 euros pour la régie de recettes auprès de la section consulaire de l'ambassade de France ;
3 000 euros pour la régie de recettes auprès de l'ambassade de France.