Arrêté du 3 mai 2013

Article 6

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Article 6

Seuls les organismes agréés dans les conditions fixées à l'article 8 (Conditions d'agrément pour les organismes aéronautiques) du présent arrêté peuvent intervenir dans l'environnement de navigabilité.

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En vigueur depuis le 6 mai 2013

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Intervention dans l'environnement de navigabilité

Résumé. Seuls les organismes agréés peuvent travailler sur la sécurité des avions.

Seuls les organismes agréés dans les conditions fixées à l'article 8 (Conditions d'agrément pour les organismes aéronautiques) du présent arrêté peuvent intervenir dans l'environnement de navigabilité.

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