Arrêté du 3 mai 2013

Article 5

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Article 5

Lorsqu'un titulaire désigné assure la gestion et la supervision d'activités relevant à la fois de la gestion du maintien de la navigabilité et de l'entretien d'un aéronef, il doit garantir la séparation fonctionnelle entre ces activités.

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En vigueur depuis le 6 mai 2013

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Séparation des activités de maintenance aéronautique

Résumé. Un responsable doit séparer les tâches de maintenance et de navigabilité pour assurer la sécurité des avions.

Lorsqu'un titulaire désigné assure la gestion et la supervision d'activités relevant à la fois de la gestion du maintien de la navigabilité et de l'entretien d'un aéronef, il doit garantir la séparation fonctionnelle entre ces activités.

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En vigueur depuis le lundi 6 mai 2013

Source : Légifrance