Arrêté du 3 mai 2013

Article 4

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Article 4

Un organisme agréé selon les conditions du présent arrêté est placé sous la responsabilité d'un dirigeant responsable désigné par l'autorité d'emploi ou par l'organisme. Une même personne peut être nommée dirigeant responsable de plusieurs organismes agréés.
Le dirigeant responsable s'assure que les activités peuvent être financées et qu'elles sont effectuées conformément aux règles applicables au maintien de la navigabilité. Pour chaque organisme, il nomme un ou plusieurs titulaires désignés, responsables de la gestion et de la supervision des activités de l'organisme.
Les noms et les fonctions du dirigeant responsable et de ses titulaires sont transmis à l'autorité compétente.

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En vigueur depuis le 6 mai 2013

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Rôle du dirigeant responsable dans les organismes agréés

Résumé. Un organisme agréé doit avoir un dirigeant responsable qui s'assure que les activités sont financées et conformes aux règles de sécurité des aéronefs.

Un organisme agréé selon les conditions du présent arrêté est placé sous la responsabilité d'un dirigeant responsable désigné par l'autorité d'emploi ou par l'organisme. Une même personne peut être nommée dirigeant responsable de plusieurs organismes agréés.
Le dirigeant responsable s'assure que les activités peuvent être financées et qu'elles sont effectuées conformément aux règles applicables au maintien de la navigabilité. Pour chaque organisme, il nomme un ou plusieurs titulaires désignés, responsables de la gestion et de la supervision des activités de l'organisme.
Les noms et les fonctions du dirigeant responsable et de ses titulaires sont transmis à l'autorité compétente.

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En vigueur depuis le lundi 6 mai 2013

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