Arrêté du 3 mai 2013

Article 3

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Article 3

Le maintien de la navigabilité des aéronefs placés sous autorisation de vol est assuré conformément aux exigences du maintien de la navigabilité ou, le cas échéant, aux dispositions précisées par l'autorité technique dans l'autorisation de vol.

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En vigueur depuis le 6 mai 2013

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Entretien des aéronefs pour la sécurité

Résumé. Les aéronefs doivent être entretenus pour rester sûrs, selon des règles précises.

Le maintien de la navigabilité des aéronefs placés sous autorisation de vol est assuré conformément aux exigences du maintien de la navigabilité ou, le cas échéant, aux dispositions précisées par l'autorité technique dans l'autorisation de vol.

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En vigueur depuis le lundi 6 mai 2013

Source : Légifrance