En vigueur depuis le 6 mai 2013
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entretien des aéronefs pour la sécurité
Le maintien de la navigabilité des aéronefs placés sous autorisation de vol est assuré conformément aux exigences du maintien de la navigabilité ou, le cas échéant, aux dispositions précisées par l'autorité technique dans l'autorisation de vol.