Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des règles de certification des aéronefs
Résumé. L'arrêté du 3 mai 2013 supprime les règles de certification des aéronefs et la répartition des responsabilités entre les autorités militaires et civiles.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 7 décembre 2006Art. 1Arrêté du 7 décembre 2006Art. 2Arrêté du 7 décembre 2006Art. 3 → Version 3
- Arrêté du 7 décembre 2006Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4