Arrêté du 3 mai 2013

Article 10

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Article 10

La direction de la circulation aérienne militaire comprend trois sous-directions :
1° La sous-direction « espace aérien » ;
2° La sous-direction « réglementation circulation aérienne » ;
3° La sous-direction « surveillance et audits ».

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En vigueur depuis le 6 mai 2013

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Organisation de la direction de la circulation aérienne militaire

Résumé. L'article décrit les trois sous-directions de la direction de la circulation aérienne militaire.

La direction de la circulation aérienne militaire comprend trois sous-directions :
1° La sous-direction « espace aérien » ;
2° La sous-direction « réglementation circulation aérienne » ;
3° La sous-direction « surveillance et audits ».

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En vigueur depuis le lundi 6 mai 2013

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