JORF n°0105 du 5 mai 2013

Article 10

Article 10

La direction de la circulation aérienne militaire comprend trois sous-directions :
1° La sous-direction « espace aérien » ;
2° La sous-direction « réglementation circulation aérienne » ;
3° La sous-direction « surveillance et audits ».


Historique des versions

Version 1

La direction de la circulation aérienne militaire comprend trois sous-directions :

1° La sous-direction « espace aérien » ;

2° La sous-direction « réglementation circulation aérienne » ;

3° La sous-direction « surveillance et audits ».