JORF n°0105 du 5 mai 2013

Article 9

Article 9

Le conseiller « navigabilité initiale », correspondant de l'autorité technique auprès du directeur de la navigabilité :
1° Apporte son expertise technique aux sous-directions « réglementation navigabilité » et « contrôle de la navigabilité » en matière de certification de type et de suivi de la navigabilité ;
2° S'assure de la cohérence entre les données de la certification de type, de suivi et de maintien de la navigabilité.


Historique des versions

Version 1

Le conseiller « navigabilité initiale », correspondant de l'autorité technique auprès du directeur de la navigabilité :

1° Apporte son expertise technique aux sous-directions « réglementation navigabilité » et « contrôle de la navigabilité » en matière de certification de type et de suivi de la navigabilité ;

2° S'assure de la cohérence entre les données de la certification de type, de suivi et de maintien de la navigabilité.