Arrêté du 3 mai 2013

Article 9

Abrogé1 janvier 2020

Créé le 6 mai 2013

Le conseiller « navigabilité initiale », correspondant de l'autorité technique auprès du directeur de la navigabilité :
1° Apporte son expertise technique aux sous-directions « réglementation navigabilité » et « contrôle de la navigabilité » en matière de certification de type et de suivi de la navigabilité ;
2° S'assure de la cohérence entre les données de la certification de type, de suivi et de maintien de la navigabilité.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020

Abrogé parArrêté du 30 décembre 2019art. 2

En vigueur du lundi 6 mai 2013 au mardi 31 décembre 2019

Le conseiller « navigabilité initiale », correspondant de l'autorité technique auprès du directeur de la navigabilité :
1° Apporte son expertise technique aux sous-directions « réglementation navigabilité » et « contrôle de la navigabilité » en matière de certification de type et de suivi de la navigabilité ;
2° S'assure de la cohérence entre les données de la certification de type, de suivi et de maintien de la navigabilité.