Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un article annexe
Résumé. L'arrêté du 3 mai 2012 modifie les dispositions de l'arrêté du 25 novembre 2011 concernant son article annexe.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 novembre 2011Art. annexe
- Arrêté du 25 novembre 2011Art. annexe