Arrêté du 3 mai 2012

Article 2

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Article 2

Le montant du droit à compensation fixé à l'article 1er (Fixation du droit à compensation pour les transferts de personnel) est réparti par collectivité selon les montants figurant dans le tableau annexé ci-joint. Il est versé une seule fois, en 2011, dans les conditions prévues en loi de finances.

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Répartition du droit à compensation pour les parcs de l'équipement

Résumé. Un montant de compensation de 355 222 euros est réparti entre les collectivités territoriales pour couvrir les comptes épargne-temps des personnels transférés.

Le montant du droit à compensation fixé à l'article 1er (Fixation du droit à compensation pour les transferts de personnel) est réparti par collectivité selon les montants figurant dans le tableau annexé ci-joint. Il est versé une seule fois, en 2011, dans les conditions prévues en loi de finances.

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