Arrêté du 3 mai 2012

Article 3

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Article 3

A compter du 1er janvier 2009, les montants des droits à compensation fixés aux articles 1er (Compensation financière pour les départements) et 2 (Compensation financière pour le transfert de compétences routières) sont répartis par département selon les montants figurant dans les tableaux annexés ci-joint.

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Répartition des droits à compensation par département

Résumé. À partir du 1er janvier 2009, les sommes allouées aux départements pour compenser le transfert de certains employés sont réparties selon des tableaux annexes.

A compter du 1er janvier 2009, les montants des droits à compensation fixés aux articles 1er (Compensation financière pour les départements) et 2 (Compensation financière pour le transfert de compétences routières) sont répartis par département selon les montants figurant dans les tableaux annexés ci-joint.

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