Arrêté du 3 mai 2012

Article 2

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Article 2

Le montant du droit à compensation résultant pour le département de la Seine-Saint-Denis du transfert des personnels titulaires du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement qui participent à l'exercice des compétences transférées dans le domaine des routes départementales est fixé à 1 440 792 euros.

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Compensation financière pour le transfert de compétences routières

Résumé. Le département de la Seine-Saint-Denis reçoit 1,4 million d'euros pour compenser le transfert de personnel chargé des routes départementales.

Le montant du droit à compensation résultant pour le département de la Seine-Saint-Denis du transfert des personnels titulaires du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement qui participent à l'exercice des compétences transférées dans le domaine des routes départementales est fixé à 1 440 792 euros.

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