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Réintégration et disponibilité d'une conseillère d'État
Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 3 mai 2012, Mme Sophie Boissard, conseillère d'Etat, placée dans la position de détachement auprès de la Société nationale des chemins de fer français, est réintégrée dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat à compter du 1er avril 2012.
Mme Sophie Boissard, conseillère d'Etat, est placée dans la position de disponibilité pour convenances personnelles prévue au b de l'article 44 (Disponibilité des fonctionnaires : conditions et durées) du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, pour une durée de trois ans à compter de la même date.