Arrêté du 3 mai 2012

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Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 3 mai 2012, Mme Sophie Boissard, conseillère d'Etat, placée dans la position de détachement auprès de la Société nationale des chemins de fer français, est réintégrée dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat à compter du 1er avril 2012.
Mme Sophie Boissard, conseillère d'Etat, est placée dans la position de disponibilité pour convenances personnelles prévue au b de l'article 44 (Disponibilité des fonctionnaires : conditions et durées) du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, pour une durée de trois ans à compter de la même date.

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Réintégration et disponibilité d'une conseillère d'État

Résumé. Sophie Boissard, conseillère d'État, est réintégrée dans ses fonctions après un détachement et mise en disponibilité pour convenances personnelles.

Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 3 mai 2012, Mme Sophie Boissard, conseillère d'Etat, placée dans la position de détachement auprès de la Société nationale des chemins de fer français, est réintégrée dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat à compter du 1er avril 2012.
Mme Sophie Boissard, conseillère d'Etat, est placée dans la position de disponibilité pour convenances personnelles prévue au b de l'article 44 (Disponibilité des fonctionnaires : conditions et durées) du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, pour une durée de trois ans à compter de la même date.

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