Arrêté du 3 mai 2011

Article 6

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Article 6

La liste des centres d'examen pour les épreuves écrites, la date, le lieu et l'heure de l'épreuve orale sont fixés par le ministre chargé de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement.

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En vigueur depuis le 14 mai 2011

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Organisation des épreuves orales pour un examen professionnel

Résumé. L'article précise que les centres d'examen, la date, le lieu et l'heure de l'épreuve orale sont déterminés par le ministre compétent.

La liste des centres d'examen pour les épreuves écrites, la date, le lieu et l'heure de l'épreuve orale sont fixés par le ministre chargé de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement.

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En vigueur depuis le samedi 14 mai 2011

Source : Légifrance