Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression du régime de police d'État à Graulhet
Résumé. La commune de Graulhet (Tarn) ne sera plus sous le régime de la police d'État.
Le régime de la police d'Etat est supprimé dans la commune de Graulhet (Tarn).