Arrêté du 3 mai 2011

Article 1

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Article 1

Le régime de la police d'Etat est supprimé dans la commune de Graulhet (Tarn).

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Suppression du régime de police d'État à Graulhet

Résumé. La commune de Graulhet (Tarn) ne sera plus sous le régime de la police d'État.

Le régime de la police d'Etat est supprimé dans la commune de Graulhet (Tarn).

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