Arrêté du 3 mai 2010

Article 8

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Article 8

Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et le président de l'Ecole pratique des hautes études sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 19 mai 2010

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 3 mai 2010 charge deux responsables de l'exécution et de la publication au Journal officiel.

Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et le président de l'Ecole pratique des hautes études sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 19 mai 2010

Source : Légifrance