Arrêté du 3 mai 2010

Article 11

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Article 11

La préfète déléguée à la sécurité et à la circulation routières est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé19 janvier 2017

Créé le 16 mai 2010 · Abrogé le 19 janvier 2017

La préfète déléguée à la sécurité et à la circulation routières est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 16 mai 2010 au mercredi 18 janvier 2017

Source : Légifrance