Abrogé par Arrêté du 19 décembre 2016 - art. 9
Créé le 16 mai 2010
La préfète déléguée à la sécurité et à la circulation routières est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le jeudi 19 janvier 2017
Abrogé parArrêté du 19 décembre 2016art. 9
En vigueur du dimanche 16 mai 2010 au mercredi 18 janvier 2017
La préfète déléguée à la sécurité et à la circulation routières est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.