En vigueur depuis le 13 mai 2010
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Allocation de fonds pour la sécurité sociale en 2010
Le montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie prévu à l'article 69 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 est fixé pour l'année 2010 à 14 000 000 €.