Arrêté du 3 mai 2010

Article 1

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Article 1

Le montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie prévu à l'article 69 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 est fixé pour l'année 2010 à 14 000 000 €.

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En vigueur depuis le 13 mai 2010

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Allocation de fonds pour la sécurité sociale en 2010

Résumé. En 2010, l'État a alloué 14 millions d'euros pour aider à financer les soins de santé.

Le montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie prévu à l'article 69 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 est fixé pour l'année 2010 à 14 000 000 €.

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En vigueur depuis le jeudi 13 mai 2010

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