Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du rapport annuel d'activité des instituts de formation
Résumé. L'arrêté modifie le rapport annuel d'activité des instituts de formation pour inclure plus de détails sur les étudiants, les formations et la gestion.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 avril 2007Art. Annexe V
- Arrêté du 21 avril 2007Art. Annexe V