JORF n°0108 du 11 mai 2010

Article 3

Article 3

L'annexe III est ainsi modifiée :
1° Les mots : « le représentant de l'Etat dans le département ou son représentant, président » sont remplacés par les mots : « le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant, président » ;
2° Les mots : « désigné par le représentant de l'Etat » sont remplacés par les mots : « désigné par le directeur de l'institut de formation ».


Historique des versions

Version 1

L'annexe III est ainsi modifiée :

1° Les mots : « le représentant de l'Etat dans le département ou son représentant, président » sont remplacés par les mots : « le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant, président » ;

2° Les mots : « désigné par le représentant de l'Etat » sont remplacés par les mots : « désigné par le directeur de l'institut de formation ».