Arrêté du 3 mai 2010

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 avril 2007

Art. Annexe III

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Modification des conseils de discipline dans les instituts de formation en santé

Résumé. L'arrêté modifie la composition des conseils de discipline pour les instituts de formation dans divers domaines de la santé.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 avril 2007Art. Annexe III → Version 2
- Arrêté du 21 avril 2007
Art. Annexe III

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