Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conseils de discipline dans les instituts de formation en santé
Résumé. L'arrêté modifie la composition des conseils de discipline pour les instituts de formation dans divers domaines de la santé.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 avril 2007Art. Annexe III → Version 2
- Arrêté du 21 avril 2007Art. Annexe III