Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 avril 2007 > > Art. 3, Art. 16, Art. 4, Art. 18, Art. 46 > >
1 version
5 modifiés
JORF n°0108 du 11 mai 2010
Arrêté du 3 mai 2010
La ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le décret n° 2009-1540 du 10 décembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;
Vu l'arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux ;
Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales en date du 28 avril 2010,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 avril 2007 > > Art. Annexe II > >
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1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 avril 2007 > > Art. Annexe III > >
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Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 avril 2007 > > Art. Annexe V > >
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Article 5
La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 3 mai 2010.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'offre de soins
et du chef de service :
La sous-directrice
des ressources humaines
du système de santé,
E. Quillet