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Transfert de compétences aux agences régionales de santé
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 avril 2007Art. 3, Art. 16, Art. 4, Art. 18, Art. 46
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modifiant l'arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux
La ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le décret n° 2009-1540 du 10 décembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;
Vu l'arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux ;
Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales en date du 28 avril 2010,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 avril 2007Art. 3, Art. 16, Art. 4, Art. 18, Art. 46
1 version
5 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 avril 2007Art. Annexe II
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 avril 2007Art. Annexe III
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 avril 2007Art. Annexe V
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En vigueur depuis le 12 mai 2010
La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 3 mai 2010.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'offre de soins
et du chef de service :
La sous-directrice
des ressources humaines
du système de santé,
E. Quillet
En vigueur depuis le mercredi 12 mai 2010