Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transfert de compétences aux agences régionales de santé
Résumé. Les modifications apportées par l'arrêté du 3 mai 2010 transfèrent certaines compétences des préfets de région et des médecins-inspecteurs de santé publique aux directeurs généraux des agences régionales de santé.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 avril 2007Art. 3 → Version 2Arrêté du 21 avril 2007Art. 16 → Version 2Arrêté du 21 avril 2007Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 21 avril 2007Art. 3, Art. 16, Art. 4, Art. 18, Art. 46