Arrêté du 3 mai 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 avril 2007

Art. 3, Art. 16, Art. 4, Art. 18, Art. 46

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Transfert de compétences aux agences régionales de santé

Résumé. Les modifications apportées par l'arrêté du 3 mai 2010 transfèrent certaines compétences des préfets de région et des médecins-inspecteurs de santé publique aux directeurs généraux des agences régionales de santé.

A modifié les dispositions suivantes :

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