JORF n°0107 du 8 mai 2010

Article 3

Article 3

L'article 6-I de l'arrêté du 15 juillet 2009 susvisé est modifié comme suit :
« Délégation est donnée aux agents dont les noms suivent, dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes, arrêtés et décisions, documents administratifs, correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des personnels :
I. - Pour le pôle de gestion administrative, chargé de la gestion statutaire et contractuelle, la gestion financière, la gestion du temps de travail, des absences, de la maladie et des accidents du travail ou de service et plus généralement, de la gestion des obligations afférentes à tout employeur, à :
Mme Monique Sénac, responsable du pôle de gestion administrative, pour l'ensemble des actes pris par son pôle, ainsi que pour les mandats de dépenses et les déclarations sociales et fiscales ;
M. Roland Guilloux, pour les actes pris pour la gestion statutaire et contractuelle des personnels ;
Mme Catherine Petetin, M. François Delafoy et Mme Christelle de Batz de Trenquelleon pour les actes pris pour la gestion financière des personnels ;
Mme Annie Pouet, pour les actes pris pour la gestion du temps, des absences, de la maladie et des accidents du travail ou de service des personnels. »


Historique des versions

Version 1

L'article 6-I de l'arrêté du 15 juillet 2009 susvisé est modifié comme suit :

« Délégation est donnée aux agents dont les noms suivent, dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes, arrêtés et décisions, documents administratifs, correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des personnels :

I. - Pour le pôle de gestion administrative, chargé de la gestion statutaire et contractuelle, la gestion financière, la gestion du temps de travail, des absences, de la maladie et des accidents du travail ou de service et plus généralement, de la gestion des obligations afférentes à tout employeur, à :

Mme Monique Sénac, responsable du pôle de gestion administrative, pour l'ensemble des actes pris par son pôle, ainsi que pour les mandats de dépenses et les déclarations sociales et fiscales ;

M. Roland Guilloux, pour les actes pris pour la gestion statutaire et contractuelle des personnels ;

Mme Catherine Petetin, M. François Delafoy et Mme Christelle de Batz de Trenquelleon pour les actes pris pour la gestion financière des personnels ;

Mme Annie Pouet, pour les actes pris pour la gestion du temps, des absences, de la maladie et des accidents du travail ou de service des personnels. »