Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un règlement sur les médecins libéraux et l'assurance maladie
Résumé. Un arrêté du 3 mai 2010 prévoit la publication au Journal officiel d'un règlement sur les rapports entre médecins libéraux et l'assurance maladie.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.