Arrêté du 3 mai 2010

Article 1

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Article 1

Est approuvé le règlement arbitral organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie en l'absence de convention médicale transmis le 19 avril 2010 et annexé au présent arrêté.

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Approbation d'un règlement arbitral pour les médecins libéraux

Résumé. Un règlement arbitral est approuvé pour régir les relations entre les médecins libéraux et l'assurance maladie en l'absence de convention médicale.

Est approuvé le règlement arbitral organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie en l'absence de convention médicale transmis le 19 avril 2010 et annexé au présent arrêté.

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