Arrêté du 3 mai 2007

Article 38

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Article 38

Dans les bâtiments ou parties de bâtiments à usage autre que d'habitation, lors de l'installation ou du remplacement du dispositif de ventilation, la ventilation des locaux ou groupes de locaux concernés ayant des occupations ou des usages nettement différents doit être assurée par des systèmes indépendants.

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En vigueur depuis le 17 mai 2007 · Dernière version le 1 janvier 2018

Dans les bâtiments ou parties de bâtiments à usage autre que d'habitation, lors de l'installation ou du remplacement du dispositif de ventilation, la ventilation des locaux ou groupes de locaux concernés ayant des occupations ou des usages nettement différents doit être assurée par des systèmes indépendants.

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En vigueur du jeudi 17 mai 2007 au dimanche 31 décembre 2017

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