Arrêté du 3 mai 2007

Article 39

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Article 39

Le présent chapitre s'applique aux bâtiments et parties de bâtiments à usage autre que l'habitation, de surface utile supérieure à 100 m2, lorsque l'installation d'éclairage fait l'objet de travaux de remplacement ou d'installation.

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Transféré1 janvier 2018

Créé le 17 mai 2007 · Transféré le 1 janvier 2018

Le présent chapitre s'applique aux bâtiments et parties de bâtiments à usage autre que l'habitation, de surface utile supérieure à 100 m2, lorsque l'installation d'éclairage fait l'objet de travaux de remplacement ou d'installation.

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En vigueur du jeudi 17 mai 2007 au dimanche 31 décembre 2017

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