Transféré1 janvier 2018
Transféré par Arrêté du 22 mars 2017 - art. 5
Créé le 17 mai 2007
Les accumulateurs gaz et les chauffe-bains installés ou remplacés doivent avoir des performances thermiques au moins égales aux normes européennes : EN 89 pour les accumulateurs gaz et EN 26 pour les chauffe-bains à production instantanée.